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Puisqu’il n’y a pas une ancienne carte grise. Alors, le vendeur doit mettre le nombre de celui fiscal sur la facture de l’engin. Il peut être aussi mis sur un autre document. Ainsi, vous allez vous en servir pour votre différente démarche fiscale à propos de votre vehicule. Il est aussi important de connaitre comment il faut les calculer.
Comment faut-il donc faire pour effectuer l'enregistrement ? Quelles sont les pièces à réunir et comment s'en servir ? Découvrez l'ensemble des réponses dans les lignes à suivre par le biais de cet article. La procédure ANTS à suivre Depuis l'an 2004, il est devenu obligatoire à tout propriétaire de scooter neuf de procéder à l'immatriculation de sa moto.